Fédération des médecins spécialistes du Québec - Aptitude à subir un procès : du simple au complexe

À la fin de cette formation, le participant sera en mesure :

D’appliquer les critères d’aptitude à subir un procès en se basant sur le Code criminel canadien.
D’élaborer des conclusions et recommandations utiles et applicables en cas d’inaptitude à subir un procès.
D’évaluer l’aptitude à subir un procès pour certains cas complexes (inaptitude permanente ou prolongée, accusé qui se représente seul, etc.).